Dr. Oetker Canada Ltd. (ci-après « nous ») gère ce site web. Sur ce site et sur nos autres sites web, nous souhaitons vous fournir des informations sur notre entreprise, nos produits et nos activités.
Les présentes mentions régissent l’utilisation de nos sites Web. Dans certains cas, des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer, par exemple lors de l’accès à des sites Web réservés aux utilisateurs inscrits. Dans ces cas, vous trouverez des renseignements additionnels dans les sections concernées.
1. Utilisation de nos sites Web
Vous êtes autorisé à utiliser le contenu de nos sites Web à des fins privées ou journalistiques, notamment pour le télécharger et le sauvegarder.
Toute autre utilisation, telle que la reproduction, la diffusion et/ou la communication au public du contenu ou de parties de celui-ci à des fins commerciales, nécessite notre consentement écrit préalable. Si nous accordons ce consentement, l’utilisation est gratuite ; toutefois, la mention de droits d’auteur suivante doit être affichée de manière clairement visible et lisible :
© Dr. Oetker Canada Ltd. Tous droits réservés.
2. Utilisation interdite à des fins d’intelligence artificielle
Il est interdit d’utiliser nos sites Web pour développer, entraîner et/ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle (« utilisation de l’IA »). En conséquence, il est notamment interdit de reproduire, d’extraire et/ou de collecter le contenu de nos sites Web ou des parties de celui-ci par le biais de techniques de « scraping » (extraction de données), de « crawling » (exploration Web) ou de tout autre processus automatisé de collecte ou d’extraction de données.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu disponible sur nos sites Web peut être protégé par le droit d’auteur. Cela s’applique en particulier à la structure du contenu des sites Web ainsi qu’aux textes, photos, fichiers audio/vidéo et bases de données.
Les noms et designs de produits utilisés sur nos sites Web peuvent être protégés, entre autres, par le droit des marques et/ou le droit de la concurrence. Cela s’applique en particulier aux logos et marques ainsi qu’aux designs d’emballage (présentations) En outre, nos produits peuvent également être protégés par d’autres moyens, tels que les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les modèles d’utilité ou les droits de brevet.
Toute utilisation non autorisée du contenu, des noms de produits, etc., constitue une violation du droit d’auteur et/ou du droit de la concurrence et/ou des droits de propriété industrielle.
4. Responsabilité concernant notre propre contenu
Nos sites Web sont élaborés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de leur contenu. Toute responsabilité pour les dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des sites Web est exclue, sauf si ces dommages résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
La limitation de responsabilité susmentionnée s’applique également au fonctionnement des sites Web et au téléchargement de contenus. Nous ne garantissons pas que nos sites Web et les serveurs correspondants fonctionnent sans erreur à tout moment et soient exempts de virus informatiques et d’autres éléments nuisibles. Nous vous demandons donc de vous assurer vous-même d’une protection adéquate contre les virus avant de télécharger des fichiers et des informations.
5. Responsabilité concernant le contenu de tiers
Nos sites Web peuvent contenir des liens directs ou indirects vers des sites Web exploités par des tiers (« sites Web tiers »). En outre, nos sites Web peuvent comporter des forums de discussion (dits « chats ») sur lesquels des tiers expriment leurs opinions sur divers sujets (« contributions de tiers »).
Nous n’approuvons pas le contenu des sites Web externes ni celui des messages externes ; au contraire, nous nous en désolidarisons expressément par la présente. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et messages externes.
Si nous constatons que des sites Web tiers ou des messages tiers enfreignent des dispositions légales ou portent atteinte aux droits de tiers, nous supprimerons le lien ou le message du chat dans la mesure où cela est légalement et techniquement possible. Nous vous remercions de nous signaler tout contenu pertinent.
Il est interdit de publier sur les forums de discussion de nos sites Web des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers. Cela s’applique en particulier aux contenus diffamatoires, dénigrants, offensants ou pornographiques.
6. Informations légales canadiennes
Ces sites Web sont destinés aux utilisateurs situés au Canada.
Les présentes mentions légales ainsi que votre utilisation des sites Web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces sites Web ou aux présentes mentions légales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, situés à Toronto, en Ontario, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence de ces tribunaux. Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection des consommateurs.
7. Modifications des mentions légales
Nous veillons à ce que les présentes mentions légales soient à jour à tout moment. Il peut donc s’avérer nécessaire de les adapter en fonction de l’évolution des circonstances factuelles ou juridiques. En utilisant nos sites Web, vous acceptez les mentions légales actuellement en vigueur.